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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI
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NATIONAL DE VENTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NATIONAL DE VENTE
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), établissement public administratif

Numéro de dépôt :
99773374
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/02/2019

Présentation de la marque NATIONAL DE VENTE

Déposée le 5 février 1999 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NATIONAL DE VENTE »

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATIONAL DE VENTE est expirée depuis le 5 février 2019.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), établissement public administratif - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416150 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

Education, formation, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès à buts éducatif ou culturel ; informations en matière d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif, instruction, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), services rendus par une bibliothèque, organisation de concours (éducation et divertissements).