Déposée le 29 avril 1997 par ASMODE Bernard, ASMODE Nicole, ASMODE Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALADBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-23 du 6 juin 1997.
Les déposants sont ASMODE Bernard, domicilié(e) 3 rue de Madrid, 94510 La Queue en Brie - France, ASMODE Nicole, domicilié(e) 5 rue Pierre Allard, 94340 Joinville Le Pont - France, ASMODE Philippe, domicilié(e) 9 rue Jean Gabin, 94420 Le Plessis Trévise - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JULLIEN - France.
La marque SALADBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASMODE Bernard - 3 rue de Madrid, 94510 La Queue en Brie - France
ASMODE Nicole - 5 rue Pierre Allard, 94340 Joinville Le Pont - France
ASMODE Philippe - 9 rue Jean Gabin, 94420 Le Plessis Trévise - France
Cabinet JULLIEN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Sacs en matière plastique pour l'emballage; sacs en matière plastique pour l'emballage de produits frais; sacs en matière plastique pour l'emballage de salades fraîchement coupées; sacs pliés longitudinalement sur l'un et/ou l'autre de leurs côtés; sacs à soufflet pratiqué longitudinalement sur l'un ou l'autre de leurs côtés; sacs portant des perforations contre la condensation; sacs portant des pictogrammes ou des informations en rapport avec le produit emballé; ensembles de tels sacs obtenus prédécoupés par bandes; rouleaux de telles bandes montés ou non sur des mandrins; ensembles de tels sacs attachés par une lisière prédécoupée ou autrement associés en liasses; machines d'emballage de produits frais comme des salades incorporant de tels sacs. Emballage et entreposage de produits frais, de salades fraîchement coupées notamment; transport de tels produits emballés; location ou mise à disposition de sacs en matière plastique, notamment pour l'emballage de produits frais, comme des salades fraîchement coupées; Location ou mise à disposition de stations d'emballage mettant en uvre de tels sacs en plastique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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