Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MERCENA Y PROD
Numéro de dépôt :
3697566
Date de dépôt :
09/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MERCENA Y PROD
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2009 par Arthur de Kersauson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERCENA Y PROD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548809 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11