Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.C. SANTE
ARTGRATEL PRODUCTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1730817
Date de dépôt :
27/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2011
A.C. SANTE de ARTGRATEL PRODUCTION

Présentation de la marque A.C. SANTE

Déposée le 27 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ARTGRATEL PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.C. SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTGRATEL PRODUCTION domicilié(e) 70, Avenue du Général du Gaulle, 94000 CRETEIL (dossier no 2192377) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 893 739 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2192377) - France.

La marque A.C. SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.C. SANTE est expirée depuis le 27 mars 2011.

ARTGRATEL PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : CARRIERES PLUS , coco-nuts , ACCOMPTA , LES VOYAGES EROTIQUES LOVE ISLAND , LOVE ISLAND L'ILE DE L'AMOUR , ARGRATEL , A.C. COMPTA , LE GUIDE DU PRE-PRESSE REPERTOIRE ANNUEL DES PROFESSIONNELS DU PRE-PRESSE , ANNONCES CARRIERES , BROC'ENCHERE


ARTGRATEL PRODUCTION Société Anonyme - 70, Avenue du Général du Gaulle, 94000 CRETEIL (dossier no 2192377) - France - SIREN 329893739


Cabinet M. SABATIER - (dossier no 2192377) - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2001 n°2192377 - Publication au BOPI 2001-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07

Inscription le 28 décembre 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°180253 - Publication au BOPI 1994-12-28

Produits pharmaceutiques vétérinaires;produits hygiéniques fabriqués sous contrôle médical et à usage médical;substances diététiques àusage médical;aliments pour bébé à usage médical et fabriqué sous contrôle médical;matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles fongicides tous ces produits étant à usage médical et fabriqué sous contrôle médical.Appareils et instruments scientifiques, audiovisuels télématique;télévision, radio;magnétophone, magnétoscopes, écrans, antennes,micros;disques, cassettes vidéo-cassettes, bandes et autres supports d'enregistrements, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage de mesurage de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement d'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), imprimés, journaux, catalogues, périodiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, location de matériels et supports publicitaires, location, le prêt d'appareils et instruments audio-visuels, télématiques, notamment téléviseurs, décodeurs;distribution de prospectus, d'échantillons.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaire.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Communication Agences de presse et d'informations.Communication, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par télématique accessible par code ou en libre accès.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, vidéo-cassette, câble, télématique.Education et divertissement;éducation;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux, revues, télévision, radio, cassettes, vidéo-cassettes;abonnements de radiophoniques, par télévision, par télématique, production de films, d'émissions télévisées, reportages, débats;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;montage de programmes, émissions, débats, reportages;production de téléfilms, cassettes;organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration fournis sous contrôle médical.Accompagnement en société;réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs;travaux d'ingénieurs;consultations professionnels et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux de génie (pas pour la construction);prospection, laboratoires;imprimerie.Le prêt, la location, l'échange de matériel, instruments et accessoires de communication, d'émission, de réception, d'amplification, de reproduction d'informations, de programmes, d'appareils distributeurs, d'appareils de codage et de décodage; services de conception, réalisation de programme, diffusion, transmission, enregistrement relatifs à l'audiovisuel, l'information, la communication, la télématique, la télécommunication à la disposition d'abonnés et de non abonnés, La mise à disposition de supports audiovisuel, de moyen de transmission, diffusion, retransmission, enregistrement de programmes et d'informations dans les domaines prescrits, imprimerie, programmation par ordinateurs

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.