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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEMIS COURTAGE
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A
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A
ARTEMIS COURTAGE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4274524
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2026
A de ARTEMIS COURTAGE

Présentation de la marque A

Déposée par voie électronique le 24 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEMIS COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEMIS COURTAGE domicilié(e) 11 RUE DE MIROMESNIL - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 444 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie PANTALACCI domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A arrivera à expiration en date du 24 mai 2026.

ARTEMIS COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ARTEMIS COURTAGE , ARTEMIS COURTAGE , Artémis patrimoine , A , ARTEMIS COURTAGE , ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE , A


ARTEMIS COURTAGE, Société à responsabilité limitée - 11 RUE DE MIROMESNIL - 75008 - PARIS - France - SIREN 512444282


PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie PANTALACCI - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 27 octobre 2020 - Concession de licence n°799466 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27

Administration d'affaires commerciales de franchises ; assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchises ; assistance en commercialisation de services dans le cadre d'un contrat de franchise ; assistance en gestion commerciale dans le cadre d'un contrat de franchise ; assistance en gestion de franchise commerciale ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises ; services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises ; services de conseils en publicité de franchises ; services fournis par un franchiseur, notamment assistance en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;

Prêts immobiliers ; courtage en prêts immobiliers ; assurances ; courtage en assurances ; analyse financière, conseil en financement, ces derniers étant limités au secteur immobilier et des assurances ;

Services d'éducation en matière de gestion de franchise commerciale ; animation d'ateliers de formation ; services de formation en matière d'intermédiation en opérations bancaires et services de paiement ; services de formation en matière de finance ;

Concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services d'un franchiseur, à savoir octroi de licences de marques et de licence de savoir faire.