Déposée le 4 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) ARTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-32 du 11 août 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTEA domicilié(e) 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 098 364 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTEA, M. BAUDRY PHILIPPE domicilié(e) 52 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 78110 - LE VESINET - France.
La marque ARTECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEA, SOCIETE ANONYME - 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France - SIREN 384098364
ARTEA, M. BAUDRY PHILIPPE - 52 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 78110 - LE VESINET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Inscription le 15 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662859 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-15
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2016 n°2614374 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-31
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité en ligne sur réseau informatique.Agence immobilière. Affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Conseil en immobilier.Architecture. Décoration intérieure. Services de dessinateurs d'arts graphiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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