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Marques déposées par ARTAZ Isabelle
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BACOMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BACOMAT
ARTAZ Isabelle

Numéro de dépôt :
94514177
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2004

Présentation de la marque BACOMAT

Déposée le 6 avril 1994 par ARTAZ Isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est ARTAZ Isabelle, domicilié(e) 17, route de Rambouillet, 78490 MONTFORT-L'AMAURY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTAZ Isabelle - France.

La marque BACOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACOMAT est expirée depuis le 6 avril 2004.


ARTAZ Isabelle - 17, route de Rambouillet, 78490 MONTFORT-L'AMAURY - France


ARTAZ Isabelle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Constructions, réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture plâtrerie, maçonnerie, plomberie, couverture.Travaux publics Travaux ruraux.Location d'outil et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers