Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SR
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres, Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4332001
Date de dépôt :
24/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SR
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2017 par ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SR »
Les déposants sont ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres, Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGIRC-ARRCO, Mme. SOPHIE MICHAS domicilié(e) 16 RUE Jules César - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés a également déposé les autres marques suivantes : SR , OR OBSERVATOIRE DES RETRAITES
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres, Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
GIE AGIRC-ARRCO, Mme. SOPHIE MICHAS - 16 RUE Jules César - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722894 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27
Applications logicielles informatiques téléchargeables, à l'exclusion des logiciels de recrutement de gestion du personnel et de tests analytiques pour les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, chimiques alimentaires et des soins de santé ;
Retraite ;
Télécommunications ;
Développement de solutions logicielles applicatives, programmes d'application multimédias, à l'exclusion de solutions logicielles applicatives, programmes d'application multimédias dans le domaine des services de recrutement de gestion du personnel et des services de tests analytiques pour les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, chimiques alimentaires et des soins de santé, y compris les essais cliniques pour les industries pharmaceutiques, biotechnologiques et médicinales.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SR"
