ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), Personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et L 922-5 Code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4309926
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/10/2026
Présentation de la marque SR
Déposée le 25 octobre 2016 par ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Les déposants sont ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France et La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), Personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et L 922-5 Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGIRC-ARRCO, Mme MICHAS SOPHIE domicilié(e) 16 RUE Jules César - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309926.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SR arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés a également déposé les autres marques suivantes : OR OBSERVATOIRE DES RETRAITES , SR
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), Personne morale de droit privé régie par les articles L922-4 et L922-5 code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), Personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et L 922-5 Code de la Sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
GIE AGIRC-ARRCO, Mme MICHAS SOPHIE - 16 RUE Jules César - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 7 mars 2017 - Retrait partiel n°695857 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-07
Applications logicielles informatiques téléchargeables, à l'exclusion des logiciels de recrutement de gestion du personnel et de tests analytiques pour les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, chimiques alimentaires et des soins de santé ;
Retraite ;
Télécommunications ;
Développement de solutions logicielles applicatives, programmes d'application multimédias, à l'exclusion de solutions logicielles applicatives, programmes d'application multimédias dans le domaine des services de recrutement de gestion du personnel et des services de tests analytiques pour les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, chimiques alimentaires et des soins de santé, y compris les essais cliniques pour les industries pharmaceutiques, biotechnologiques et médicinales.
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