Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par ARMAN INNOVATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E-contradictoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est ARMAN INNOVATIONS domicilié(e) 32 RUE LA BOÉTIE - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.
La marque E-contradictoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629405.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMAN INNOVATIONS - 32 RUE LA BOÉTIE - 75008 - PARIS - France
IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Mise en relation d'établissements bancaires et de crédits avec des investisseurs, notamment en matière d'offres de crédit [Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels] ;
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; gestion de sinistres en matière d'assurance dommages et construction; estimations immobilières; expertises fiscales; offres de crédits, en particulier en matière immobilière; courtage en assurance; courtage en biens immobiliers; services d'agences immobilières; consultations en matière immobilière; consultation en matière d'assurance; consultation en matière de financement; location de biens immobiliers, échange de biens immobiliers; gestion de sinistre en relation avec une compagnie d'assurance y compris tout process associé ; expertises d'assurance ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services d'expertise financière ; traitement de déclaration de sinistres ;
Services d'étude de projet et d’expertise technique concernant l'économie de la construction; métreur [Services d'évaluation de mesure] vérificateur [Contrôle de qualité de bâtiments terminés] en bâtiment et travaux publics ; Réalisation de sondages et investigations dans le sol et dans la structure en BTP; Réalisation d'études techniques; Ingénierie; calcul, conception et suivi des travaux en BTP; Réalisation de diagnostic de structure ; développement et test d’algorithmes et de logiciels informatiques de mesure ; mise à disposition temporaire d’applications logicielles de mesure, non téléchargeables, accessibles par le biais d’un site Web ; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs au moyen d’une technologie d’ouverture de session unique pour des applications logicielles en ligne ; expertise technique [travaux d'ingénieurs].
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