Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARLASSUR
/
ASSURVELO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURVELO
ARLASSUR, SARL

Numéro de dépôt :
4104658
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSURVELO de ARLASSUR

Présentation de la marque ASSURVELO

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARLASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURVELO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARLASSUR domicilié(e) 17 RUE JULES JEANNENEY - 70300 - LUXEUIL LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 271 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARLASSUR, Mme. CATHERINE LABRUDE domicilié(e) 17 RUE JULES JEANNENEY - 70300 - LUXEUIL LES BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36


ARLASSUR, SARL - 17 RUE JULES JEANNENEY - 70300 - LUXEUIL LES BAINS - France - SIREN 495271645


ARLASSUR, Mme. CATHERINE LABRUDE - 17 RUE JULES JEANNENEY - 70300 - LUXEUIL LES BAINS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721815 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Assurances.