Marque enregistrée - Marque en vigueur

DAF
ARKEMA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4385575
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
DAF de ARKEMA FRANCE

Présentation de la marque DAF

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - Colombes - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARKEMA FRANCE, Mme. Sophie LAUREC, Direction Juridique - Division des Marques domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - Colombes - France.

La marque DAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAF arrivera à expiration en date du 1 septembre 2027.

ARKEMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALTUGLAS , ORGASOL , LACOVYL , DOMAINE DE PARAPON , TERRAINS D'ENTENTE , LUCALOR , MIXOFLEX , PLASTISTRENGTH , APOLHYA , LUPERFAST


ARKEMA FRANCE, société anonyme - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - Colombes - France - SIREN 319632790


ARKEMA FRANCE, Mme. Sophie LAUREC, Direction Juridique - Division des Marques - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - Colombes - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Germicides destinés à l'agriculture ; insecticides et parasiticides ;

Films plastiques destinés à l'agriculture ; membranes plastiques pour les sols.