Déposée le 28 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALTUGLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARKEMA FRANCE, Direction Juridique / Division des marques, A l'attention de Sophie Laurec domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France.
La marque ALTUGLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARKEMA FRANCE, Société Anonyme - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 319632790
ARKEMA FRANCE, Direction Juridique / Division des marques, A l'attention de Sophie Laurec - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22
Inscription le 11 avril 2005 - Changement de dénomination n°410581 - Publication au BOPI 2005-04-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44
Inscription le 5 octobre 2006 - Changement de dénomination n°441822 - Publication au BOPI 2006-10-05
Inscription le 28 avril 2008 - Changement d'adresse n°473210 - Publication au BOPI 2008-04-28
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2013 n°2518720 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-15
Produits chimiques destinés à l'industrie ; adhésifs destinés à l'industrie, notamment les colles acryliques pour le polyméthacrylate de méthyle ; résines artificielles et matières plastiques à l'état brut y compris le polyméthacrylate de méthyle (pmma) ; polyméthacrylate de méthyle sous la forme de granulés, résines et perles. Résines synthétiques et artificielles (produits semi-finis) , notamment le polyméthacrylate de méthyle (pmma) sous forme de plaques coulées ou extrudées ; matières plastiques mi-ouvrées, notamment le polyméthacrylate de méthyle (pmma) sous forme de plaques coulées ou extrudées.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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