Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU
Numéro de dépôt :
93490077
Date de dépôt :
27/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU
Déposée le 27 octobre 1993 par ARDISSON Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARDISSON Thierry a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310953 - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 2000-11-06