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Marques déposées par ARCA LOIRE NOTAIRES
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ARCA LOIRE NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARCA LOIRE NOTAIRES
ARCA LOIRE NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4406816
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2027
ARCA LOIRE NOTAIRES de ARCA LOIRE NOTAIRES

Présentation de la marque ARCA LOIRE NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par ARCA LOIRE NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCA LOIRE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est ARCA LOIRE NOTAIRES domicilié(e) 9 quai de la Gare - 37270 - montlouis sur loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bertrand MICHAUD domicilié(e) 9 quai de la Gare - 37270 - montlouis sur loire - France.

La marque ARCA LOIRE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCA LOIRE NOTAIRES arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.


ARCA LOIRE NOTAIRES - 9 quai de la Gare - 37270 - montlouis sur loire - France


Monsieur Bertrand MICHAUD - 9 quai de la Gare - 37270 - montlouis sur loire - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

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