SERVICE INCLUS
Présentation de la marque SERVICE INCLUS
Déposée le 22 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « SERVICE INCLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SERVICE INCLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE INCLUS est expirée depuis le 22 janvier 2023.
APRIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589312 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589315 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination n°589313 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination n°589314 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590834 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515703 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2012-12-05