Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GERANT MAJORITAIRE
Numéro de dépôt :
98726235
Date de dépôt :
30/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GERANT MAJORITAIRE
Déposée le 30 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GERANT MAJORITAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319394 - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 2001-03-28