Marque enregistrée - Marque en vigueur

APRIL L'assurance en plus facile
APRIL, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4316629
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/11/2026
APRIL L\'assurance en plus facile de APRIL

Présentation de la marque APRIL L'assurance en plus facile

Déposée le 23 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APRIL L'assurance en plus facile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL domicilié(e) 114 Boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 994 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.

La marque APRIL L'assurance en plus facile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APRIL L'assurance en plus facile arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.

APRIL a également déposé les autres marques suivantes : J-RING , ORFEE , APRIL 7000 , APRIL 3000 , LE MOIS OU TOUT DEVIENT PLUS FACILE , ASSURADOM , GERANT MAJORITAIRE , AIMANTS FAMILIAUX , SOLIDARIS , april VIE CONSEIL


APRIL, Société anonyme à conseil d'administration - 114 Boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 377994553


Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives ;

Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France à savoir service d'assurance ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure à savoir service d'assurance ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages ; affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. Les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services financiers rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs ;

Service d'assistance technique (assurance) par la mise en oeuvre de contrat d'assurance pour le rapatriement des biens et des personnes. Services medicaux et d'assistance medicale pour le rapatriement des personnes.