Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIVASSUR
APRIL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3205480
Date de dépôt :
22/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
22/01/2023
ACTIVASSUR de APRIL

Présentation de la marque ACTIVASSUR

Déposée le 22 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ACTIVASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 994 553 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTIVASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVASSUR est expirée depuis le 22 janvier 2023.

APRIL a également déposé les autres marques suivantes : J-RING , ORFEE , APRIL 7000 , APRIL 3000 , LE MOIS OU TOUT DEVIENT PLUS FACILE , ASSURADOM , GERANT MAJORITAIRE , AIMANTS FAMILIAUX , SOLIDARIS , april VIE CONSEIL


APRIL, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 377994553


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511149 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511151 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511150 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589311 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19

Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590834 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515701 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

Service d'assurance.