ACTIVASSUR
Présentation de la marque ACTIVASSUR
Déposée le 22 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ACTIVASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIVASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVASSUR est expirée depuis le 22 janvier 2023.
APRIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511149 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02
Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511151 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02
Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511150 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589311 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590834 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515701 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05