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Marques déposées par applicant missing
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PUBLIC GESTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUBLIC GESTION
applicant missing

Numéro de dépôt :
1278319
Date de dépôt :
07/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1993
PUBLIC GESTION de applicant missing

Présentation de la marque PUBLIC GESTION

Déposée le 7 avril 1983 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PUBLIC GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est applicant missing.

La marque PUBLIC GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIC GESTION est expirée depuis le 7 avril 1993.

applicant missing a également déposé les autres marques suivantes : CHAMARANDE , EPARGNE-ASSUR , LE CAUSSENARD , CATCH , CATCH , MAPOTEL , METASEPTOL , CHAUFFETT , JUNGLE GARDENIA , SURNYL


applicant missing


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Inscription le 13 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50089 - Publication au BOPI 1990-12-13

Inscription le 10 décembre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°49972 - Publication au BOPI 1990-12-10

Audit et conseil des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de techniques de gestion.