Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
964635
Date de dépôt :
18/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 août 1976 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964635.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49724 - Publication au BOPI 1990-11-30