Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CLINIQUE DU DROIT
Numéro de dépôt :
1366076
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
21/07/1996
Présentation de la marque LA CLINIQUE DU DROIT
Déposée le 21 juillet 1986 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « LA CLINIQUE DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CLINIQUE DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49479 - Publication au BOPI 1990-11-19