Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CLINIQUE DU DROIT
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Numéro de dépôt :
1366076
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
21/07/1996
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Présentation de la marque LA CLINIQUE DU DROIT

Déposée le 21 juillet 1986 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « LA CLINIQUE DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est applicant missing.

La marque LA CLINIQUE DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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applicant missing a également déposé les autres marques suivantes : CHAMARANDE , EPARGNE-ASSUR , LE CAUSSENARD , CATCH , CATCH , MAPOTEL , METASEPTOL , CHAUFFETT , JUNGLE GARDENIA , SURNYL


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Inscription le 19 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49479 - Publication au BOPI 1990-11-19

Fournir informations juridiques et pratiques; et assistance juridique.