Déposée par voie électronique le 27 juillet 2020 par Apple Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPLE DIGITAL MASTERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est Apple Inc. domicilié(e) One Apple Park Way - 95014 - Cupertino, Californie - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI Marques, Monsieur Hervé Grünig domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque APPLE DIGITAL MASTERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Apple Inc. - One Apple Park Way - 95014 - Cupertino, Californie - États-Unis
GPI Marques, Monsieur Hervé Grünig - 39 rue Fessart - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Logiciels informatiques et outils de développement de logiciels informatiques pour contrôler et améliorer la qualité audio des enregistrements sonores et musicaux ; logiciels informatiques et outils de développement de logiciels informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques ; logiciels informatiques utilisés dans la numérisation, la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, la lecture, le stockage et l’encodage de fichiers audio ; logiciels informatiques permettant aux utilisateurs de programmer et de distribuer des fichiers audio par le biais de réseaux de communication ; enregistrements audio comportant de la musique et des représentations artistiques ; équipement de traitement audio, à savoir limiteurs et compresseurs ; logiciels informatiques pour le traitement de données informatiques, le stockage de données, la gestion de fichiers et la gestion de bases de données ;
Services d’ingénierie audio, à savoir le mixage, l’enregistrement, la reproduction, la manipulation et l’égalisation des enregistrements sonores et musicaux ; services de conseil et d’information concernant la production audio et musicale ; services de production audio et musicale ; services de divertissement, à savoir fourniture de contenu audio préenregistré, d’information et de commentaires dans le domaine de la musique en ligne via un réseau informatique mondial ; services de divertissement, à savoir services d’enregistrement, de production et de postproduction dans le domaine de la musique ;
Fourniture d’un site web proposant des logiciels et des outils logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de contrôler et d’améliorer la qualité audio des enregistrements sonores et musicaux ; conception et développement de logiciels informatiques et de matériel informatique pour les opérateurs audio ; services informatiques, à savoir formatage et compression numériques d’enregistrements musicaux et sonores ; services d’installations en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de numériser, d’éditer, d’encoder et de transmettre des fichiers audio.
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