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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPIA
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ROUTOCHAPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ROUTOCHAPE
APPIA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1330115
Date de dépôt :
05/11/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2015

Présentation de la marque ROUTOCHAPE

Déposée le 5 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) APPIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROUTOCHAPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPIA domicilié(e) 143 avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2298418) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2298418) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROUTOCHAPE est expirée depuis le 5 novembre 2015.

APPIA a également déposé les autres marques suivantes : Vis Bgf , APPIA , RONDELYNE DE PROVENCE , MODULOCHAPE , L.T.A. , ACROSABLE , LE PROGRES EN ROUTE , ISARDROME , DRAINOCHAPE , INDUSCHAPE


APPIA Société Anonyme - 143 avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2298418) - 92130 - France - SIREN 542094792


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2298418) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2055170 - Publication au BOPI 1995-43

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2005 n°2298418 - Publication au BOPI 2005-10-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Inscription le 13 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417946 - Publication au BOPI 2005-09-13

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°189387 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription le 14 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189386 - Publication au BOPI 1995-09-14

Membrane gravillonnée pour revêtement routier.