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Marques déposées par monsieur APPEL Jean-Paul
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IMMO FRANCE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO FRANCE CONSEIL
Monsieur APPEL Jean-Paul

Numéro de dépôt :
1214578
Date de dépôt :
04/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/1992

Présentation de la marque IMMO FRANCE CONSEIL

Déposée le 4 octobre 1982 par monsieur APPEL Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMO FRANCE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur APPEL Jean-Paul domicilié(e) 40, rue Frémicourt, 75015 PARIS. - France.

La marque IMMO FRANCE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO FRANCE CONSEIL est expirée depuis le 4 octobre 1992.

APPEL Jean-Paul a également déposé les autres marques suivantes : OPERAL , SYNTHESIS , DECORACTION , JAG , SUMERA , OSIRAM , INTERNELLA , STEL ART , LA METALLIENNE , IOSTARK


Monsieur APPEL Jean-Paul - 40, rue Frémicourt, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Assurances.Banques.Agent de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chéques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobiliéres (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobiliére. Gérance d'immeubles.