DECORACTION
Présentation de la marque DECORACTION
Déposée le 2 novembre 1982 par APPEL JEAN-PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECORACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DECORACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECORACTION est expirée depuis le 2 novembre 1992.
APPEL JEAN-PAUL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13