Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECORACTION
APPEL JEAN-PAUL

Numéro de dépôt :
1218824
Date de dépôt :
02/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/11/1992

Présentation de la marque DECORACTION

Déposée le 2 novembre 1982 par APPEL JEAN-PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECORACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est APPEL JEAN-PAUL domicilié(e) 40, rue Frémicourt, 75015 PARIS. - France.

La marque DECORACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECORACTION est expirée depuis le 2 novembre 1992.

APPEL JEAN-PAUL a également déposé les autres marques suivantes : OPERAL , SYNTHESIS , JAG , SUMERA , OSIRAM , INTERNELLA , STEL ART , LA METALLIENNE , IOSTARK , SONO - DIAM


APPEL JEAN-PAUL - 40, rue Frémicourt, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Constructions et réparations.-Constructions d'édifices.Entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Locations d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.-Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).-Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.