Déposée le 19 septembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) appartement de ville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « appartement de ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-44 du 31 octobre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) appartement de ville domicilié(e) 42 rue du Château d'Eau - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 737 175 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Barc domicilié(e) 42 rue du Château d'Eau - 75010 - PARIS - France.
La marque appartement de ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque appartement de ville est expirée depuis le 19 septembre 2023.
appartement de ville, SARL - 42 rue du Château d'Eau - 75010 - PARIS - France - SIREN 444737175
Bernard Barc - 42 rue du Château d'Eau - 75010 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2013 n°2532986 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-06-18
Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Hébergement temporaire, Réservation de logements temporaires. Fourniture d'accès sur internet à une banque de données présentant des appartements privés, des chambres et tous types d'habitations privées à louer pour de courts séjours.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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