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Marques déposées par l'association loi 1901 ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison
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ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON
ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3538475
Date de dépôt :
21/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2017
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON de ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON

Déposée le 21 novembre 2007 par l'association loi 1901 ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON »

Le déposant est l'association loi 1901 ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison domicilié(e) 1 bis rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 313 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANVP domicilié(e) 1 bis rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON est expirée depuis le 21 novembre 2017.


ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison) Association loi 1901 - 1 bis rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 784313017


ANVP - 1 bis rue de Paradis,75010 PARIS - 75010 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Aide aux démarches, administratives.

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Aide et soutien psychologique.