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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ANTOINE SUBILEAU STE ANONYME
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PERE GASTON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERE GASTON
ANTOINE SUBILEAU SA STE ANONYME

Numéro de dépôt :
94512269
Date de dépôt :
17/03/1994
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
17/03/2014

Présentation de la marque PERE GASTON

Déposée le 17 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) ANTOINE SUBILEAU STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PERE GASTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTOINE SUBILEAU STE ANONYME domicilié(e) 6, rue St Vincent,44330 VALLET (dossier no 2259033) - 44330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 873 802 904 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SUBILEAU Jean P.D.G. STE SUBILEAU domicilié(e) BP 7,44330 VALLET (dossier no 2259033) - 44330 - France.

La marque PERE GASTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERE GASTON est expirée depuis le 17 mars 2014.


ANTOINE SUBILEAU SA STE ANONYME - 6, rue St Vincent,44330 VALLET (dossier no 2259033) - 44330 - France - SIREN 873802904


SUBILEAU Jean P.D.G. STE SUBILEAU - BP 7,44330 VALLET (dossier no 2259033) - 44330 - France


Renouvellement sans limitation le 1 mars 2004 n°2259033 - Publication au BOPI 2004-03-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Inscription le 20 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612997 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-20

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