LA MOUETTE
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2014 par monsieur ANTOINE ARMAND ETTORI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106357.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 18 juillet 2024.
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45