Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNIVERSITE TERRE & MER
Numéro de dépôt :
4277536
Date de dépôt :
05/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque UNIVERSITE TERRE & MER
Déposée par voie électronique le 5 juin 2016 par madame anne monmousseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNIVERSITE TERRE & MER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697635 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03