Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUALLY
Madame Anne-Cécile Sarfati

Numéro de dépôt :
4615374
Date de dépôt :
17/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2030
ACTUALLY de Anne-Cécile Sarfati

Présentation de la marque ACTUALLY

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par madame Anne-Cécile Sarfati auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUALLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est madame Anne-Cécile Sarfati domicilié(e) 6 Aumont-Thiéville - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Schmidt Brunet Litzler, Madame Delphine Brunet-Stoclet domicilié(e) 9 Rue Alfred de Vigny - 75008 - Paris - France.

La marque ACTUALLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUALLY arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.


Madame Anne-Cécile Sarfati - 6 Aumont-Thiéville - 75017 - Paris - France


Schmidt Brunet Litzler, Madame Delphine Brunet-Stoclet - 9 Rue Alfred de Vigny - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 29 septembre 2020 - Retrait partiel n°796359 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-29

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