Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNATURES D'EN FRANCE
Anne-Catherine VIGOUROUX

Numéro de dépôt :
95574061
Date de dépôt :
01/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2005

Présentation de la marque SIGNATURES D'EN FRANCE

Déposée le 1 juin 1995 par Anne-Catherine VIGOUROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNATURES D'EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est Anne-Catherine VIGOUROUX, domicilié(e) 54, rue JACOB, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIC DIFFUSION ET PROMOTION Anne-Catherine VIGOUROUX - France.

La marque SIGNATURES D'EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574061.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURES D'EN FRANCE est expirée depuis le 1 juin 2005.

Anne-Catherine VIGOUROUX a également déposé les autres marques suivantes : HUBWINE


Anne-Catherine VIGOUROUX - 54, rue JACOB, 75006 PARIS - France


ATLANTIC DIFFUSION ET PROMOTION Anne-Catherine VIGOUROUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).