Déposée par voie électronique le 12 avril 2010 par monsieur ANNE Alexandre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLOACINE ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est monsieur ANNE Alexandre domicilié(e) 166 RUE DES FRERES LUMIERE,
POLE D ACTIVITE DE L ESPERANCE,
14100 LISIEUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, sarl hestia cloacine, SARL,
M. ANNE ALEXANDRE domicilié(e) 166 RUE DES FRERES LUMIERE,
POLE D ACTIVITE DE L ESPERANCE,
14100 LISIEUX - France.
La marque CLOACINE ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOACINE ASSAINISSEMENT arrivera à expiration en date du 12 avril 2030.
M. ANNE Alexandre - 166 RUE DES FRERES LUMIERE,
POLE D ACTIVITE DE L ESPERANCE,
14100 LISIEUX - France
sarl hestia cloacine, SARL,
M. ANNE ALEXANDRE - 166 RUE DES FRERES LUMIERE,
POLE D ACTIVITE DE L ESPERANCE,
14100 LISIEUX - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 24 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°798394 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-24
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2020 n°2755375 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-24
Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;
Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Désinfection ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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