Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BAYA Bijoux
Numéro de dépôt :
3906237
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BAYA Bijoux
Déposée le 19 mars 2012 par mademoiselle Angela BAIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BAYA Bijoux »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592024 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09