Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES HAUTS DE CABEYRE
Numéro de dépôt :
95558032
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES HAUTS DE CABEYRE
Déposée le 8 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ANDRE QUANCARD ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES HAUTS DE CABEYRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRE QUANCARD ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357420 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12