Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE EMPEROR
Numéro de dépôt :
97679714
Date de dépôt :
21/05/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRANCE EMPEROR
Déposée le 21 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) ANDRE QUANCARD ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE EMPEROR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRE QUANCARD ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283247 - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1999-08-18