Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES
AMFP, Association

Numéro de dépôt :
4016405
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES de AMFP

Présentation de la marque POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2013 par AMFP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES »

Le déposant est AMFP, Association domicilié(e) 23 rue du docteur Albert SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMFP, M. Patrick LOIZEAU domicilié(e) 23 rue du docteur Albert SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AMFP a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES , RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES


AMFP, Association - 23 rue du docteur Albert SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France


AMFP, M. Patrick LOIZEAU - 23 rue du docteur Albert SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669234 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Pompes funèbres ; services de crémation.