Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GOLDEN AMERICAN LIGHTS AMERICAN CIGARETTE COMPANY
AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, Une société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
93465528
Date de dépôt :
23/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2013

Présentation de la marque GOLDEN AMERICAN LIGHTS AMERICAN CIGARETTE COMPANY

Déposée le 23 avril 1993 par la société étrangère AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOLDEN AMERICAN LIGHTS AMERICAN CIGARETTE COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la société étrangère AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED domicilié(e) Zahlerweg 4 Zug, CH-6300,SUISSE (dossier no 2234051) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS S.E.L.A.R.L. domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2234051) - 75009 - France.

La marque GOLDEN AMERICAN LIGHTS AMERICAN CIGARETTE COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GOLDEN AMERICAN LIGHTS AMERICAN CIGARETTE COMPANY est expirée depuis le 23 avril 2013.

AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, Une société de droit Suisse - Zahlerweg 4 Zug, CH-6300,SUISSE (dossier no 2234051) - Suisse


GILBEY de HAAS S.E.L.A.R.L. - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2234051) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2002 n°2234051 - Publication au BOPI 2002-12-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Errata - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

- Cigarettes, tabac et produits de tabac, briquets, allumettes et articles pour fumeurs