Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Golden American
AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Une Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
98735889
Date de dépôt :
08/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/06/2008

Présentation de la marque Golden American

Déposée le 8 juin 1998 par la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Golden American » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Une domicilié(e) Grienbachstrasse 11, CH 6300 Zug, SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque Golden American a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Golden American est expirée depuis le 8 juin 2008.

AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Une Société de droit suisse - Grienbachstrasse 11, CH 6300 Zug, SUISSE - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Inscription le 8 août 2007 - Changement d'adresse n°458286 - Publication au BOPI 2007-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Cigarettes, tabac et produits du tabac ; briquets (non en métaux précieux), allumettes et articles pour fumeurs (non en métaux précieux).