American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Société de droit suisse, c/o British American Tobacco Switzerland SA
Numéro de dépôt :
4360601
Date de dépôt :
11/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2027
Présentation de la marque G.AMERICAN
Déposée par voie électronique le 11 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) American-Cigarette Company (Overseas) Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « G.AMERICAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) American-Cigarette Company (Overseas) Limited domicilié(e) Route de France 17 - 2926 - Boncourt - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, M. Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque G.AMERICAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Société de droit suisse, c/o British American Tobacco Switzerland SA - Route de France 17 - 2926 - Boncourt - Suisse
Gilbey Legal, M. Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Cigarettes ; tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; succédanés du tabac (non à usage médical) ; cigares ; cigarillos ; briquets non en métaux précieux ; allumettes ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; papier à cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres à cigarettes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; articles pour fumeurs, à savoir appareils portatifs (non électroniques) servant à injecter du tabac dans des tubes en papier ; cigarettes électroniques ; liquides pour cigarettes électroniques ; produits du tabac à faire chauffer ; articles pour fumeurs à savoir dispositifs électroniques et leurs parties, à savoir bouts et embouts pour cigarettes et pipes électroniques, réservoirs (cartouches) pour liquides destinés aux cigarettes et pipes électroniques, atomiseurs pour cigarettes et pipes électroniques, cartouches pour cigarettes et pipes électroniques, vaporisateurs oraux (pour fumeurs), les produits précités étant destinés au chauffage des cigarettes ou du tabac.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "G.AMERICAN"
