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Marques déposées par la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited
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CANUMA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANUMA
American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Une société de droit suisse

Numéro de dépôt :
96609139
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2026

Présentation de la marque CANUMA

Déposée le 5 février 1996 par la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited domicilié(e) Zählerweg 4 - 6300 - ZUG - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque CANUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANUMA arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

American-Cigarette Company (Overseas) Limited a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Une société de droit suisse - Zählerweg 4 - 6300 - ZUG - Suisse


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Inscription le 2 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282360 - Publication au BOPI 1999-08-02

Renouvellement sans limitation n°2304363 - Publication au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 6 février 2006 n°2307246 - Publication au BOPI 2006-02-06

Inscription le 9 août 2007 - Changement d'adresse n°458349 - Publication au BOPI 2007-08-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Inscription le 25 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663854 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-02-25

Renouvellement sans limitation le 26 février 2016 n°2611281 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-26

Inscription le 17 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711750 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Papiers à cigarettes, feuilles de papier à cigarettes, cahiers de papier à cigarettes, douilles de papier à cigarettes, douilles de papier à cigarettes à filtre, produits du tabac, en particulier tabac à fumer, tabac à priser, tabac à mâcher, tabac brut ; articles pour fumeurs, notamment machines pour faire ses propres cigarettes, en particulier pour rouler et bourrer ses propres cigarettes, filtres pour cigarettes, étuis à cigarettes (non en métaux précieux)