V. SABATIER FRANCE
Présentation de la marque V. SABATIER FRANCE
Déposée le 12 avril 1989 par la société étrangère AMEFA (UK) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « V. SABATIER FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque V. SABATIER FRANCE est expirée depuis le 12 avril 2019.
AMEFA (UK) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2127478 - Publication au BOPI 1998-46
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51
Demande de renouvellement le 25 mars 2009 n°2127478 - Publication au BOPI 2009-03-25
Inscription le 25 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°498632 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-03-25
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2009 n°2402417 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-03-25