Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DACQUOISES DA
AMBULANCES DACQUOISES Siège S.A.R.L
DACQUOISES AMBULANCES
CENTRE AMBULANCIER DU PAYS DACQUOIS

Numéro de dépôt :
3103140
Date de dépôt :
25/05/2001
Lieu de dépôt :
DAX
DACQUOISES DA de AMBULANCES DACQUOISES Siège

Présentation de la marque DACQUOISES DA

Déposée le 25 mai 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES DACQUOISES Siège, DACQUOISES AMBULANCES, CENTRE AMBULANCIER DU PAYS DACQUOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « DACQUOISES DA »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES DACQUOISES Siège domicilié(e) 101, avenue Francis Planté, 40100 DAX - France, DACQUOISES AMBULANCES, domicilié(e) 101, avenue Francis Planté, 40100 DAX - France, CENTRE AMBULANCIER DU PAYS DACQUOIS, domicilié(e) 101, avenue Francis Planté, 40100 DAX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. AMBULANCES DACQUOISES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


AMBULANCES DACQUOISES Siège S.A.R.L - 101, avenue Francis Planté, 40100 DAX - France

DACQUOISES AMBULANCES - 101, avenue Francis Planté, 40100 DAX - France

CENTRE AMBULANCIER DU PAYS DACQUOIS - 101, avenue Francis Planté, 40100 DAX - France


S.A.R.L. AMBULANCES DACQUOISES - France


Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361144 - Publication au BOPI 2002-12-12

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Les transports sanitaires, ambulances, vsl, Taxi, transports mortuaires, vente ou location de matériel médical ou orthopédique, location de véhicules avec chauffeur, transport public routier de personnes, standard médical et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, ou son extension ou son développement.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.