Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTI-SERVICES
ALTI-SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
3971221
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/12/2022
ALTI-SERVICES de ALTI-SERVICES

Présentation de la marque ALTI-SERVICES

Déposée le 19 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTI-SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALTI-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTI-SERVICES domicilié(e) LA CHARBONNERIE - 44470 - THOUARE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 856 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTI-SERVICES, M. BEDOS Stéphane domicilié(e) LA CHARBONNERIE - 44470 - THOUARE SUR LOIRE - France.

La marque ALTI-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTI-SERVICES est expirée depuis le 19 décembre 2022.

ALTI-SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : ATELIER BOIS DE FER , ALTI-SERVICES


ALTI-SERVICES, SARL - LA CHARBONNERIE - 44470 - THOUARE SUR LOIRE - France - SIREN 400856548


ALTI-SERVICES, M. BEDOS Stéphane - LA CHARBONNERIE - 44470 - THOUARE SUR LOIRE - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683241 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; construction navale ; travaux de peinture.