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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERELEC
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100% électricité verte
Marque expirée - Marque en non vigueur

100% électricité verte
ALTERELEC SAS

Numéro de dépôt :
3564726
Date de dépôt :
26/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/03/2018
100% électricité verte de ALTERELEC

Présentation de la marque 100% électricité verte

Déposée le 26 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « 100% électricité verte »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERELEC domicilié(e) 67 cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 653 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTERELEC domicilié(e) 67 cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% électricité verte est expirée depuis le 26 mars 2018.

ALTERELEC a également déposé les autres marques suivantes : alter elec , L'électricité citoyenne , Ca ne change rien, mais ça change tout


ALTERELEC SAS - 67 cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France - SIREN 499653418


ALTERELEC - 67 cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.