Déposée le 20 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) ALTAVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUREAU D'IDEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTAVIA domicilié(e) 1 Rue Rembrandt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 168 332 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet Bouchara, Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque BUREAU D'IDEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3652203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTAVIA, Société anonyme - 1 Rue Rembrandt - 75008 - PARIS - France - SIREN 327168332
cabinet Bouchara, Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 Rue du Colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2019 n°2703615 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-18
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour la saisie, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'émission, l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; supports d'enregistrement de données, de signaux, de sons et/ou d'images, y compris supports magnétiques, électriques, électroniques, numériques ou optiques tels que notamment : disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) et disques compacts à mémoire figée (dits Cédéroms), disques versatiles digitaux (dits DVD), disques optiques, films cinématographiques impressionnés, films d'animation, films pour la télévisions, dessins animés, bandes et cassettes vidéo ; supports pour programmes de jeux d'ordinateurs enregistrés ; programmes informatiques enregistrés tels que notamment progiciels et logiciels ; publications électroniques (téléchargeables).
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, prospectus ; articles pour l'écriture ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie ; clichés ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs et sachets en papier pour l'emballage.
Publicité notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; régie publicitaire ; agence de publicité ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts publicitaire ou commercial ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; promotion des ventes et promotion commerciale ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à but commercial ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps de publicité pour des tiers, notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; affichage ; location de matériel et de panneaux publicitaires ; conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations, expertises et audits, en affaires, en organisation d'entreprises, en matière commerciale et en mercatique ; étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion commerciale de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; gestion commerciale de réseaux et de sites de télécommunication pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes ; reproduction de documents.
Agences de presse et d'information ; télécommunications multimedia, par câble, par satellite, par téléphone, par voie télématique, électronique, numérique, hertzienne, informatique et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; transmission et/ou diffusion de données, de sons et/ou d'images, assistées ou non par ordinateur, notamment par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations contenues dans des bases de données ou stockées sur ordinateur et/ou d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; échange électronique de données ; transmission de nouvelles et d'informations générales ; services de courrier et de messagerie électronique ; expédition de dépêches ; services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations via un logiciel ou un réseau de télécommunication (de type Internet) entre utilisateurs de sites de type Internet et/ou fournisseurs d'accès et/ou gestionnaires de sites de type Internet.
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ; stockage (gardiennage) de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de journaux.
Conseils, informations et expertises en matière d'impression, de photocomposition, de photogravure, de retouche d'images ; imprimerie ; impression en offset ; impression lithographique ; services de photocomposition ; impression et reproduction de données sur tous supports physiques y compris sur CD-Rom ; tirage (impression) de photographies sur tous supports physiques y compris CD-Rom.
Edition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations ; services d'édition, de publication de sons ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; organisation de loteries ; bureaux de rédaction ; services de reporters ; reportages photos et photographie ; microfilmage ; micro-édition ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à buts culturel ou éducatif ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif.
Programmation pour ordinateurs ; conception, installation, mise à jour, maintenance de programmes d'ordinateurs et de logiciels notamment dans le domaine de la gestion, de la mercatique et de l'étude des médias, de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunication, de bases de données, de serveurs informatiques ; services de dessinateurs d'art graphique ; services de dessinateurs de mode, services de dessinateurs pour emballages ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de documents d'un support électronique vers un support physique ; ingénierie et étude de projets techniques, notamment dans le domaine de la consommation, de l'informatique, des technologies de l'information, et en matière de services Internet ; contrôle de qualité en matière d'impression, de photocomposition, de photogravure, de retouche d'images ; consultations techniques professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en matière d'impression, de photocomposition, de photogravure, de retouche d'images.
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