Présentation de la marque ALTA-JURIS INTERNATIONAL
Déposée le 16 novembre 2011 par ALTA-JURIS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ALTA-JURIS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est ALTA-JURIS INTERNATIONAL, Association domicilié(e) 69 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque ALTA-JURIS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :