Déposée le 15 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SPACIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM domicilié(e) 25 Avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 058 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie COIGNET ALSTOM Management SA Intellectual Property Department domicilié(e) 25 avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque SPACIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTOM Société anonyme - 25 Avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 389058447
Sophie COIGNET ALSTOM Management SA Intellectual Property Department - 25 avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France
Inscription le 25 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412648 - Publication au BOPI 2005-05-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique de haute et moyenne tension ; tableaux de distribution électrique haute et moyenne tension, appareils de mesure électriques pour courants à haute et moyenne tension, fusibles pour haute et moyenne tension, condensateurs electriques pour haute et moyenne tension, sectionneurs pour haute et moyenne tension, transformateurs pour haute et moyenne tension, diviseurs capacitifs pour haute et moyenne tension, disjoncteurs pour haute et moyenne tension, interrupteurs pour haute et moyenne tension.
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