Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SA
ALSTHOM-ATLANTIQUE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1197743
Date de dépôt :
08/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/1992

Présentation de la marque SA

Déposée le 8 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) ALSTHOM-ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTHOM-ATLANTIQUE domicilié(e) 38, avenue Kléber, 75116 PARIS. - France.

La marque SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SA est expirée depuis le 8 mars 1992.

ALSTHOM-ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : RUPTOFUSIBLE , ROC , RECOFUSE , NORMAFLUOR , TRANSGAZ INTERNATIONAL , NORMADIS , ONDULINOX , SECURIVAR , IPECCOD , RECMIR


ALSTHOM-ATLANTIQUE (société anonyme) - 38, avenue Kléber, 75116 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31

Appareils et appareillages électrotechniques et électroniques Haute tension, Moyenne tension, Basse tension.Armoires de distribution d'énergie électrique. Sectionneurs, interrupteurs, disjoncteurs, coupe-circuit, parafoudres, relais de mesure, de protection et de signalisation.